Permis de construire n° PC 0276381300013 à Le Thuit-Signol

Permis de construire

N° PC 0276381300013

Ville de Le Thuit-Signol · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE ROBERT D'ALIZAY LE THUIT SIGNOL LE THUIT-SIGNOL 27370

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 24

Superficie du terrain

16870 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal27370

LocalitéLE THUIT SIGNOL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Thuit-Signol (27638)

Code postal27370

Adresse17 RUE ROBERT D'ALIZAY LE THUIT SIGNOL LE THUIT-SIGNOL 27370

ParcellesZD 24

Superficie terrain16870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.