Permis d'aménager
N° PA 03244423L0001
Ville de Thoux · 32430
Bénéficiaire
COMMUNE DE THOUX
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE 1 THOUX 32430
Date d'autorisation
14/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 737 · A 739
Superficie du terrain
11643 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOUX
SIRET21320444900010
SIREN213204449
Code postal32430
LocalitéTHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneThoux (32444)
Code postal32430
AdresseVOIE COMMUNALE 1 THOUX 32430
ParcellesA 737 · A 739
Superficie terrain11643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.