Permis d'aménager n° PA 04934613M0002 à Le Thoureil

Permis d'aménager

N° PA 04934613M0002

Ville de Le Thoureil · 49350

Bénéficiaire

COMMUNE DU THOUREIL

Adresse du terrain

CHEM DE LA SAULNERIE CHATEAU ROUSSET LE THOUREIL 49350

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 341p · ZB 173 · ZB 172

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU THOUREIL

SIRET21490346000019

SIREN214903460

Code postal49350

LocalitéLE THOUREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Thoureil (49346)

Code postal49350

AdresseCHEM DE LA SAULNERIE CHATEAU ROUSSET LE THOUREIL 49350

ParcellesZB 341p · ZB 173 · ZB 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.