Déclaration préalable de travaux n° DP 0473082500006 à Thouars-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0473082500006

Ville de Thouars-sur-Garonne · 47230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PEBADIE THOUARS-SUR-GARONNE 47230

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1539

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thouars-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201578

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneThouars-sur-Garonne (47308)

Code postal47230

AdressePEBADIE THOUARS-SUR-GARONNE 47230

ParcellesA 1539

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.