Permis de construire
N° PC 04420413Z1053
Ville de Thouaré-sur-Loire · 44470
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
ZAC DES DEUX RUISSEAUX THOUARE-SUR-LOIRE 44470
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 122P
Superficie du terrain
2890 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
795 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt14/10/2015
Date d'autorisation10/03/2014
Ouverture du chantier30/09/2014
Achèvement des travaux14/10/2015

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneThouaré-sur-Loire (44204)
Code postal44470
AdresseZAC DES DEUX RUISSEAUX THOUARE-SUR-LOIRE 44470
ParcellesAK 122P
Superficie terrain2890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée795 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.