Déclaration préalable de travaux n° DP 04934519A0098 à Thouarcé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04934519A0098

Ville de Thouarcé · 49380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU MOULIN BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 249 · AC 310

Superficie du terrain

118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

Code postal49380

LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneThouarcé (49345)

Code postal49380

Adresse8 RUE DU MOULIN BELLEVIGNE EN LAYON 49380

ParcellesAC 249 · AC 310

Superficie terrain118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.