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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04934518A0013
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 T RUE DE LA COTE DES NOELS BELLEVIGNE EN LAYON 49380
Date d'autorisation
24/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 437
Superficie du terrain
361 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/03/2018

👤Demandeur

Code postal49320
LocalitéBRISSAC-LOIRE-AUBANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
Adresse2 T RUE DE LA COTE DES NOELS BELLEVIGNE EN LAYON 49380
ParcellesAC 437
Superficie terrain361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.