Permis de construire n° PC 04934516A0002 à Thouarcé

Permis de construire

N° PC 04934516A0002

Ville de Thouarcé · 49380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DU PONT VILLAGE BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 161 · D 1474

Superficie du terrain

439 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/02/2017

Date d'autorisation31/03/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux14/02/2017

👤Demandeur

Code postal49320

LocalitéBRISSAC QUINCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneThouarcé (49345)

Code postal49380

AdresseLE MOULIN DU PONT VILLAGE BELLEVIGNE EN LAYON 49380

ParcellesAB 161 · D 1474

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée67 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.