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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0493452500012
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
Adresse du terrain
3 RUE DU 11 NOVEMBRE BELLEVIGNE EN LAYON 49380
Date d'autorisation
20/02/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 593 · AC 594
Superficie du terrain
10518 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/02/2025
Ouverture du chantier20/04/2025
Achèvement des travaux10/10/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
SIRET78621611900010
SIREN786216119
Code postal49380
LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
Adresse3 RUE DU 11 NOVEMBRE BELLEVIGNE EN LAYON 49380
ParcellesAC 593 · AC 594
Superficie terrain10518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2134 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface publique avant2134 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.