Déclaration préalable de travaux
N° DP 04934521A0050
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES CHARMES BELLEVIGNE EN LAYON 49380
Date d'autorisation
15/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 704
Superficie du terrain
635 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/05/2021

👤Demandeur

Code postal49380
LocalitéBELLEVIGNE-EN-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
Adresse5 RUE DES CHARMES BELLEVIGNE EN LAYON 49380
ParcellesC 704
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.