Déclaration préalable de travaux n° DP 04934519A0084 à Thouarcé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04934519A0084

Ville de Thouarcé · 49380

Bénéficiaire

SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS

Adresse du terrain

5766 ZA DU LEARD BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 134

Superficie du terrain

13200 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS

SIRET20005835200010

SIREN200058352

Code postal49540

LocalitéMARTIGNE BRIAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneThouarcé (49345)

Code postal49380

Adresse5766 ZA DU LEARD BELLEVIGNE EN LAYON 49380

ParcellesAH 134

Superficie terrain13200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant246 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.