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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04934518A0083
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
Adresse du terrain
LE NEUFBOURG BELLEVIGNE EN LAYON 49380
Date d'autorisation
23/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 575
Superficie du terrain
4114 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
SIRET20005521800016
SIREN200055218
Code postal49380
LocalitéBELLEVIGNE-EN-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
AdresseLE NEUFBOURG BELLEVIGNE EN LAYON 49380
ParcellesAC 575
Superficie terrain4114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.