Permis de construire
N° PC 04934522A0014
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
OGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
Adresse du terrain
303 RUE DU 11 NOVEMBRE BELLEVIGNE EN LAYON 49380
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 593 · AC 594
Superficie du terrain
10518 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/07/2022
Ouverture du chantier07/10/2023
Achèvement des travaux30/05/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC DE COLLEGE PRIVE MIXTE ST PAUL
SIRET78621611900010
SIREN786216119
Code postal49380
LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
Adresse303 RUE DU 11 NOVEMBRE BELLEVIGNE EN LAYON 49380
ParcellesAC 593 · AC 594
Superficie terrain10518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2098 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface publique avant2098 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.