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Permis de construire
N° PC 04934519A0009
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
DOMAINE DES FONTAINES
Adresse du terrain
LES NOUES THOUARCE BELLEVIGNE EN LAYON 49380
Date d'autorisation
20/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 47 · ZA 69
Superficie du terrain
11290 m²
Surface locaux créée
222 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/04/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DES FONTAINES
SIRET41022866200012
SIREN410228662
Code postal49380
LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
AdresseLES NOUES THOUARCE BELLEVIGNE EN LAYON 49380
ParcellesZA 47 · ZA 69
Superficie terrain11290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1015 m²
Surface locaux créée222 m²
Surface locaux démolie55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.