Permis de construire n° PC 04934516A0039 à Thouarcé

Permis de construire

N° PC 04934516A0039

Ville de Thouarcé · 49380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON

Adresse du terrain

PIECE DU LEARD BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1512

Superficie du terrain

22834 m²

Surface locaux créée

1093 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thouarcé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON

SIRET24490073400041

SIREN244900734

Code postal49380

LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneThouarcé (49345)

Code postal49380

AdressePIECE DU LEARD BELLEVIGNE EN LAYON 49380

ParcellesD 1512

Superficie terrain22834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1093 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.