Permis de construire n° PC 04934516A0003 à Thouarcé

Permis de construire

N° PC 04934516A0003

Ville de Thouarcé · 49380

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVAGNES

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE CHAMP SUR BELLEVIGNE SUR LAYON 49380

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 564

Superficie du terrain

482 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Thouarcé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVAGNES

SIRET21490086200019

SIREN214900862

Code postal49380

LocalitéBELLEVIGNE EN LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneThouarcé (49345)

Code postal49380

AdresseRUE DU CENTRE CHAMP SUR BELLEVIGNE SUR LAYON 49380

ParcellesOA 564

Superficie terrain482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.