Permis de construire
N° PC 04934513A0015
Ville de Thouarcé · 49380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
Adresse du terrain
2 RUE JACQUES DU BELLAY THOUARCE 49380
Date d'autorisation
04/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 638 · AC 636
Superficie du terrain
1215 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/02/2014
Ouverture du chantier30/04/2014
Achèvement des travaux04/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON
SIRET24490073400041
SIREN244900734
Code postal49380
LocalitéTHOUARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneThouarcé (49345)
Code postal49380
Adresse2 RUE JACQUES DU BELLAY THOUARCE 49380
ParcellesAC 638 · AC 636
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface locaux démolie82 m²
Surface publique avant259 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.