Permis de construire n° PC 04934513A0003 à Thouarcé

Permis de construire

N° PC 04934513A0003

Ville de Thouarcé · 49380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON

Adresse du terrain

2BIS RUE JACQUES DU BELLAY THOUARCE 49380

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 534 · AC 586 · AC 587

Superficie du terrain

2718 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON

SIRET24490073400041

SIREN244900734

Code postal49380

LocalitéTHOUARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneThouarcé (49345)

Code postal49380

Adresse2BIS RUE JACQUES DU BELLAY THOUARCE 49380

ParcellesAC 534 · AC 586 · AC 587

Superficie terrain2718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.