Déclaration préalable de travaux n° DP 02163519M0006 à Thoste

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02163519M0006

Ville de Thoste · 21460

Bénéficiaire

COMMUNE DE THOSTE

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE THOSTE 21460

Date d'autorisation

06/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 372

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOSTE

SIRET21210635500010

SIREN212106355

Code postal21460

LocalitéTHOSTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneThoste (21635)

Code postal21460

Adresse7 RUE DE L EGLISE THOSTE 21460

ParcellesA 372

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.