Déclaration préalable de travaux n° DP 03533415M0072 à Thorigné-Fouillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03533415M0072

Ville de Thorigné-Fouillard · 35235

Bénéficiaire

COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD

Adresse du terrain

DOMAINE DE TIZE THORIGNE FOUILLARD 35235

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 85 · BD 49 · BD 50

Superficie du terrain

133651 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD

SIRET21350334500018

SIREN213503345

Code postal35235

LocalitéTHORIGNE-FOUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneThorigné-Fouillard (35334)

Code postal35235

AdresseDOMAINE DE TIZE THORIGNE FOUILLARD 35235

ParcellesBC 85 · BD 49 · BD 50

Superficie terrain133651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux transformée390 m²

Surface agricole avant390 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.