Déclaration préalable de travaux n° DP 03533415M0020 à Thorigné-Fouillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03533415M0020

Ville de Thorigné-Fouillard · 35235

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

29 RTE. LE BAS MONTHELON THORIGNE-FOUILLARD 35235

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 96

Superficie du terrain

6318 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneThorigné-Fouillard (35334)

Code postal35235

Adresse29 RTE. LE BAS MONTHELON THORIGNE-FOUILLARD 35235

ParcellesBA 96

Superficie terrain6318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.