Déclaration préalable de travaux n° DP 03533413M0061 à Thorigné-Fouillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03533413M0061

Ville de Thorigné-Fouillard · 35235

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE CLAUDE DEBUSSY THORIGNE FOUILLARD 35235

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 392 · AL 464

Superficie du terrain

3310 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneThorigné-Fouillard (35334)

Code postal35235

Adresse1 RUE CLAUDE DEBUSSY THORIGNE FOUILLARD 35235

ParcellesAL 392 · AL 464

Superficie terrain3310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.