Déclaration préalable de travaux n° DP 02163318M0002 à Thorey-sous-Charny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02163318M0002

Ville de Thorey-sous-Charny · 21350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GIBASSIER THOREY-SOUS-CHARNY 21350

Date d'autorisation

27/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 28

Superficie du terrain

324 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/05/2018

👤Demandeur

Code postal21350

LocalitéTHOREY-SOUS-CHARNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneThorey-sous-Charny (21633)

Code postal21350

AdresseRUE GIBASSIER THOREY-SOUS-CHARNY 21350

ParcellesAH 28

Superficie terrain324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant139 m²

Surface habitable créée48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.