Permis de construire n° PC 02163216D0002 à Thorey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02163216D0002

Ville de Thorey-en-Plaine · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

Adresse du terrain

3 RUE DU CANAL THOREY-EN-PLAINE 21110

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 259

Superficie du terrain

514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THOREY-EN-PLAINE

SIRET21210632200010

SIREN212106322

Code postal21110

LocalitéTHOREY EN PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneThorey-en-Plaine (21632)

Code postal21110

Adresse3 RUE DU CANAL THOREY-EN-PLAINE 21110

ParcellesB 259

Superficie terrain514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant117 m²

Surface habitable créée95 m²

Surface habitable démolie117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.