Déclaration préalable de travaux n° DP 04324522B0003 à Thoras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04324522B0003

Ville de Thoras · 43170

Bénéficiaire

JSC FRANCE

Adresse du terrain

LE BOUCHET THORAS 43170

Date d'autorisation

03/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 747

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/04/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE

SIRET84444222800020

SIREN844442228

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneThoras (43245)

Code postal43170

AdresseLE BOUCHET THORAS 43170

ParcellesD 747

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.