Déclaration préalable de travaux n° DP 00421916S0007 à Thorame-Haute

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00421916S0007

Ville de Thorame-Haute · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE THORAME HAUTE

Adresse du terrain

LE VILLAGE THORAME-HAUTE 04170

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 139

Superficie du terrain

1460 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORAME HAUTE

SIRET21040219400018

SIREN210402194

Code postal04170

LocalitéTHORAME-HAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneThorame-Haute (04219)

Code postal04170

AdresseLE VILLAGE THORAME-HAUTE 04170

Parcelles0E 139

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.