Déclaration préalable de travaux
N° DP 00421916S0007
Ville de Thorame-Haute · 04170
Bénéficiaire
COMMUNE DE THORAME HAUTE
Adresse du terrain
LE VILLAGE THORAME-HAUTE 04170
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 139
Superficie du terrain
1460 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORAME HAUTE
SIRET21040219400018
SIREN210402194
Code postal04170
LocalitéTHORAME-HAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneThorame-Haute (04219)
Code postal04170
AdresseLE VILLAGE THORAME-HAUTE 04170
Parcelles0E 139
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.