Permis de construire n° PC 00421816S0007 à Thorame-Basse

Permis de construire

N° PC 00421816S0007

Ville de Thorame-Basse · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE THORAME BASSE

Adresse du terrain

RTE DEP PRE DE GUESSI THORAME-BASSE 04170

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 9

Superficie du terrain

8100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORAME BASSE

SIRET21040218600014

SIREN210402186

Code postal04170

LocalitéTHORAME-BASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneThorame-Basse (04218)

Code postal04170

AdresseRTE DEP PRE DE GUESSI THORAME-BASSE 04170

Parcelles0D 9

Superficie terrain8100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.