Déclaration préalable de travaux
N° DP 0042182300001
Ville de Thorame-Basse · 04170
Bénéficiaire
CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
Adresse du terrain
LE DEFENDS ET LES SAGNES THORAME-BASSE 04170
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 535
Superficie du terrain
14120 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationCC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE
SIRET20006862500017
SIREN200068625
Code postal04170
LocalitéSAINT-ANDRE-LES-ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneThorame-Basse (04218)
Code postal04170
AdresseLE DEFENDS ET LES SAGNES THORAME-BASSE 04170
ParcellesC 535
Superficie terrain14120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.