Déclaration préalable de travaux n° DP 00421817S0012 à Thorame-Basse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00421817S0012

Ville de Thorame-Basse · 04170

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DES GRAVES

Adresse du terrain

LE DEFFEND ET LES SAGNES THORAME-BASSE 04170

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 849

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/01/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES GRAVES

SIRET41386126100019

SIREN413861261

Code postal04170

LocalitéTHORAME-BASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneThorame-Basse (04218)

Code postal04170

AdresseLE DEFFEND ET LES SAGNES THORAME-BASSE 04170

Parcelles0C 849

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée206 m²

Surface agricole créée206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.