1. Accueil
  2. Cadastre Thorame-Basse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00421815S0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00421815S0005
Ville de Thorame-Basse · 04170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BATIE THORAME-BASSE 04170
Date d'autorisation
24/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1111
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Thorame-Basse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/08/2015

👤Demandeur

Code postal04170
LocalitéTHORAME-BASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneThorame-Basse (04218)
Code postal04170
AdresseLA BATIE THORAME-BASSE 04170
ParcellesD 1111
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Surface agricole créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.