Déclaration préalable de travaux n° DP 00421813S0004 à Thorame-Basse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00421813S0004

Ville de Thorame-Basse · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE THORAME BASSE

Adresse du terrain

LE BAS DEFEND THORAME-BASSE 04170

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 227

Superficie du terrain

178970 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORAME BASSE

SIRET21040218600014

SIREN210402186

Code postal04170

LocalitéTHORAME-BASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneThorame-Basse (04218)

Code postal04170

AdresseLE BAS DEFEND THORAME-BASSE 04170

ParcellesA 227

Superficie terrain178970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant20 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.