Permis d'aménager n° PA 00421821S0002 à Thorame-Basse

Permis d'aménager

N° PA 00421821S0002

Ville de Thorame-Basse · 04170

Bénéficiaire

COMMUNE DE THORAME BASSE

Adresse du terrain

CHATEAU GARNIER THORAME-BASSE 04170

Date d'autorisation

14/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 9

Superficie du terrain

8100 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORAME BASSE

SIRET21040218600014

SIREN210402186

Code postal04170

LocalitéTHORAME-BASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneThorame-Basse (04218)

Code postal04170

AdresseCHATEAU GARNIER THORAME-BASSE 04170

Parcelles0D 9

Superficie terrain8100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.