Permis de construire n° PC 00421813S0003 à Thorame-Basse

Permis de construire

N° PC 00421813S0003

Ville de Thorame-Basse · 04170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE THORAME HAUTE LES FERRAYES THORAME-BASSE 04170

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 929

Superficie du terrain

1227 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

Code postal04170

LocalitéTHORAME-BASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneThorame-Basse (04218)

Code postal04170

AdresseRTE DE THORAME HAUTE LES FERRAYES THORAME-BASSE 04170

ParcellesC 929

Superficie terrain1227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.