Permis de construire
N° PC 02556116C0001
Ville de Thoraise · 25320
Bénéficiaire
COMMUNE DE THORAISE
Adresse du terrain
1 RUE DE SUROTTE THORAISE 25320
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 138
Superficie du terrain
2565 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier21/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THORAISE
SIRET21250561400017
SIREN212505614
Code postal25320
LocalitéTHORAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneThoraise (25561)
Code postal25320
Adresse1 RUE DE SUROTTE THORAISE 25320
ParcellesAA 138
Superficie terrain2565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux créée265 m²
Surface locaux démolie222 m²
Surface publique avant222 m²
Surface publique créée265 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.