Déclaration préalable de travaux n° DP 08413219S0064 à Le Thor

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08413219S0064

Ville de Le Thor · 84250

Bénéficiaire

RAPP 95

Adresse du terrain

IMPASSE DU VELODROME LE THOR 84250

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 49 · AD 408 · AD 407

Superficie du terrain

39156 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

DénominationRAPP 95

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneLe Thor (84132)

Code postal84250

AdresseIMPASSE DU VELODROME LE THOR 84250

ParcellesAD 49 · AD 408 · AD 407

Superficie terrain39156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.