Permis d'aménager
N° PA 07428113T0002
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
CHEMI DE MARCLAZ DESSUS THONON LES BAINS 74200
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 288 · BH 289 · BH 195
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74203
LocalitéTHONON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
AdresseCHEMI DE MARCLAZ DESSUS THONON LES BAINS 74200
ParcellesBH 288 · BH 289 · BH 195
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.