Permis d'aménager n° PA 07428114T0004 à Thonon-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 07428114T0004

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

ETS MAURICE CRUZ-MERMY

Adresse du terrain

2 IMPASSE DU CRET DES FLEURS THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 77 · AQ 103 · AQ 380

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationETS MAURICE CRUZ-MERMY

SIRET32234639600052

SIREN322346396

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse2 IMPASSE DU CRET DES FLEURS THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAQ 77 · AQ 103 · AQ 380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.