Permis d'aménager
N° PA 07428115T0004
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
19 AVENUE DE LA FONTAINE COUV THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
10/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 479
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse19 AVENUE DE LA FONTAINE COUV THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesAK 479
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.