Permis d'aménager
N° PA 07428121T0001
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
COMMUNE DE THONON LES BAINS
Adresse du terrain
(Park 56 AVENUE DE L'ERMITAGE LE CRET DE POCHE THONON LES BAINS
Date d'autorisation
04/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 404 · AN 409
Superficie du terrain
10082 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE THONON LES BAINS
SIRET21740281700019
SIREN217402817
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse(Park 56 AVENUE DE L'ERMITAGE LE CRET DE POCHE THONON LES BAINS
ParcellesAN 404 · AN 409
Superficie terrain10082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.