Permis d'aménager
N° PA 07428123T0001
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
SMART HOUSE IMMOBILIER
Adresse du terrain
9 AVENUE DU CLOS BANDERET THONON LES BAINS
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 49 · N 87 · N 168
Superficie du terrain
2235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

DénominationSMART HOUSE IMMOBILIER
SIRET88481125800026
SIREN884811258
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse9 AVENUE DU CLOS BANDERET THONON LES BAINS
ParcellesN 49 · N 87 · N 168
Superficie terrain2235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.