Déclaration préalable de travaux n° DP 07428124T0149 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428124T0149

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

1 RUE CASIMIR CAPITAN THONON LES BAINS

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 208

Superficie du terrain

1255 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse1 RUE CASIMIR CAPITAN THONON LES BAINS

ParcellesAU 208

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant303 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.