Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428123T0110
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
FONCIERE HL
Adresse du terrain
2 RUE FERNAND DAVID THONON LES BAINS
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 25
Superficie du terrain
760 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/05/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE HL
SIRET94808512100010
SIREN948085121
Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse2 RUE FERNAND DAVID THONON LES BAINS
ParcellesL 25
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.