Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428122T0238
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE BEL AIR THONON LES BAINS
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 654 · BN 659 · BN 661
Superficie du terrain
2100 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/09/2022
Ouverture du chantier14/09/2022
Achèvement des travaux19/09/2022

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéALLINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse9 IMPASSE BEL AIR THONON LES BAINS
ParcellesBN 654 · BN 659 · BN 661
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.