Déclaration préalable de travaux n° DP 07428122T0204 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428122T0204

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE THONON LES BAINS

Adresse du terrain

1 ROUTE DE LA VISITATION THONON LES BAINS

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 95

Superficie du terrain

1614 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE THONON LES BAINS

SIRET53819461400011

SIREN538194614

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse1 ROUTE DE LA VISITATION THONON LES BAINS

ParcellesBH 95

Superficie terrain1614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant228 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.