Déclaration préalable de travaux n° DP 07428122T0200 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428122T0200

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

ELRES

Adresse du terrain

5 CHEMIN DU MORILLON THONON LES BAINS

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 159

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationELRES

SIRET66202519666542

SIREN662025196

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse5 CHEMIN DU MORILLON THONON LES BAINS

ParcellesAS 159

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant332 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.