Déclaration préalable de travaux n° DP 07428122T0146 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428122T0146

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

LE COURS DES HALLES

Adresse du terrain

8 RUE DES GRANGES - 2 RUE DU THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 520 · G 521

Superficie du terrain

294 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationLE COURS DES HALLES

SIRET33384497500073

SIREN333844975

Code postal69960

LocalitéCORBAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse8 RUE DES GRANGES - 2 RUE DU THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesG 520 · G 521

Superficie terrain294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.