Déclaration préalable de travaux n° DP 07428122T0099 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428122T0099

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI

Adresse du terrain

42 AVENUE DE GENEVE THONON LES BAINS

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 252 · BD 368

Superficie du terrain

1710 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationCAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI

SIRET77653156800025

SIREN776531568

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse42 AVENUE DE GENEVE THONON LES BAINS

ParcellesBI 252 · BD 368

Superficie terrain1710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant444 m²

Surface locaux transformée444 m²

Surface commerce avant444 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.