Déclaration préalable de travaux
N° DP 07428121T0329
Ville de Thonon-les-Bains · 74200
Bénéficiaire
THONON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
89 CHEMIN DE LA BALLASTIERE THONON-LES-BAINS 74200
Date d'autorisation
10/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 366 · AF 421 · AF 424
Superficie du terrain
7303 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationTHONON AGGLOMERATION
SIRET20006755100016
SIREN200067551
Code postal74207
LocalitéTHONON-LES-BAINS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneThonon-les-Bains (74281)
Code postal74200
Adresse89 CHEMIN DE LA BALLASTIERE THONON-LES-BAINS 74200
ParcellesAF 366 · AF 421 · AF 424
Superficie terrain7303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1319 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant685 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.