Déclaration préalable de travaux n° DP 07428121T0329 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428121T0329

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

THONON AGGLOMERATION

Adresse du terrain

89 CHEMIN DE LA BALLASTIERE THONON-LES-BAINS 74200

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 366 · AF 421 · AF 424

Superficie du terrain

7303 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationTHONON AGGLOMERATION

SIRET20006755100016

SIREN200067551

Code postal74207

LocalitéTHONON-LES-BAINS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse89 CHEMIN DE LA BALLASTIERE THONON-LES-BAINS 74200

ParcellesAF 366 · AF 421 · AF 424

Superficie terrain7303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1319 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant685 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.