Déclaration préalable de travaux n° DP 07428121T0136 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428121T0136

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

SOLELY

Adresse du terrain

6 AVENUE DES GENEVRIERS THONON LES BAINS

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 400 · AF 401 · AE 222

Superficie du terrain

7268 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

DénominationSOLELY

SIRET50209454300027

SIREN502094543

Code postal38950

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse6 AVENUE DES GENEVRIERS THONON LES BAINS

ParcellesAF 400 · AF 401 · AE 222

Superficie terrain7268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2524 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface agricole avant64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.