Déclaration préalable de travaux n° DP 07428120T0094 à Thonon-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07428120T0094

Ville de Thonon-les-Bains · 74200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 BIS CHEMIN DU VUARD MARCHAT THONON LES BAINS

Date d'autorisation

10/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 196

Superficie du terrain

1085 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/06/2020

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneThonon-les-Bains (74281)

Code postal74200

Adresse7 BIS CHEMIN DU VUARD MARCHAT THONON LES BAINS

ParcellesAN 196

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.